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STATUTS DES CYCLOS-RANDONNEURS GABERICOIS
Art 1: Il est fondé entre les adhérents
aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du
19 août 1901 ayant pour titre
« les Cyclos Randonneurs Gabéricois»
Art 2: Cette association a pour but de
promouvoir et développer la pratique du cyclotourisme.
Art 3: Le siège social de l’association
est fixé à la mairie d’Ergué-Gabéric.
Art 4: L’association se compose de
a) membres
d’honneur.
b) membres
bienfaiteurs.
c) membres
actifs ou adhérents.
Art 5: Pour faire partie de
l’association, il faut être majeur ou fournir une autorisation écrite de ses
parents, jouir de ses
droits civiques, être agréé par le bureau qui statue
, lors de chacune des réunions sur les demandes
d’admission présentées .
Art 6: - Sont membres d’honneur, ceux qui
ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.
- Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une
cotisation annuelle fixée chaque année par l’association.
- Sont membres actifs les personnes titulaires d’une
licence.
Art 7: La qualité de membre se perd par:
a)
La démission.
b)
Le décès.
c)
La radiation prononcée par le conseil d’administration
pour non paiement de la cotisation,
d)
ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des
explications.
Art 8: Les ressources de l’association
comprennent:
1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
2) Les subventions de l’État, de la région, des
départements et des communes,
3) Les excédents provenant de manifestations ou
d’animations organisées par l’association.
Art 9: L’association est dirigée par un
conseil de membres élus pour trois années par l’assemblée générale.Les membres
sont
rééligibles par tiers.
Le conseil
d’administration choisit tous les ans parmi ses membres, au scrutin secret, un
bureau composé de :
1° un président,
2° un vice-président,
3° un secrétaire et un
secrétaire-adjoint,
4° un trésorier et un trésorier
adjoint,
5° un responsable de la sécurité.
Le conseil
étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres
sortants sont désignés par
le sort. Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de
vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
l’époque où devrait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.
Art 10: Le conseil d’administration se
réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président où sur
la demande du quart
de ses membres.
Les
décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage des voix,
la voix du président est prépondérante.
Tout membre
du conseil qui n’aura pas, sans excuse, assisté à trois réunions
consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut
faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.
Art 11: L’assemblée générale ordinaire,
comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se
réunit chaque année au dernier trimestre.Quinze
jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués
par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur
les convocations.
Le
président assisté des membres du comité préside l’assemblée, expose la
situation morale de l’association et présente le rapport
d’activité.
Le
trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de
l’assemblée.
Il est
procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin
secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront
être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre
du jour.
Art 12: Si besoin
est ou sur la demande de moitié plus un des
membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire suivant
les formalités prévues à l’article 10.
Art 13: Un règlement intérieur peut être
établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce
règlement éventuel est destiné à fixer les divers points, non prévus par les
statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de
l’association .
Art 14: En cas de dissolution prononcée
par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par
celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la
loi du 1er juillet 1901
et du
décret du 16 août 1901.
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