REGLEMENT INTERIEUR
pour le fonctionnement de l’association des cyclos randonneurs gabéricois

FONCTIONNEMENT GENERAL DE L’ASSOCIATION

Article 1

Les membres:

Les membres d’honneur sont nommés par l’Assemblée sur la proposition du bureau. Ils ne paient pas de cotisation, mais n’ont pas de voix délibérative.
Les membres actifs ont voix délibérative dans toutes les réunions et assemblées. Ils sont éligibles à toutes les fonctions de la société.

Les membres sympathisants et bienfaiteurs jouissent des mêmes avantages que les membres actifs -sauf affiliations extérieures- mais n’ont que voix consultative. Ils ne peuvent prendre part aux élections et ne sont pas éligibles aux différentes fonctions de la société. Ils peuvent acquérir la qualité de membre actif s’ils remplissent les conditions

Les membres actifs sont les personnes titulaires d’une licence, nécessaire pour prendre part à toutes les sorties à bicyclette.

Tout candidat, qui devient sociétaire s’engage à observer les statuts de l’association et son règlement intérieur et déclare se soumettre sans réserve à toutes leurs dispositions

Article 2

Démission:

Tout membre désirant se retirer de l’association doit adresser sa démission par écrit au Président, qui en fait part à la prochaine réunion des membres du comité.

Article 3

Radiations:

Sur la proposition des membres du comité, tout membre peut-être radié ou exclu de l’Association, pour non-paiement de la cotisation, mauvaise tenue, indignité, et, en général, pour s’être conduit de façon à discréditer l’Association. Les sanctions sont par ordre croissant
1) le blâme
2) la suspension temporaire
3) la radiation.

. Le conseil réuni en assemblée mensuelle statue sur la proposition, au scrutin secret, après avoir convoqué l’intéressé. Tout membre radié ne peut être réintégré qu’après réhabilitation votée par l’Assemblée.

En cas de démission, ou de retrait, cette cotisation reste acquise à l’association.

FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 4

L’Assemblée Générale de l’Association se réunit au moins une fois par an pour le renouvellement du bureau et la désignation du (ou des) représentants (es) de l’Association, à la (ou aux) ligue(s) régionale(s) de l’Association à la (ou aux) ligue(s) régionales(s) des fédérations ou groupements auxquels l’Association est affiliée.

Est électeur tout membre actif ayant acquitté les cotisations échues.
Au premier tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés et au second tour, à la majorité relative.
Dans le cas où plusieurs candidats auraient obtenu le même nombre de voix, le plus ancien sociétaire est nommé, cela au second tour
Le vote par procuration ou correspondance n’est pas admis.

L’assemblée générale nomme en outre une commission de contrôle composée de deux membres actifs

Le siège social étant fixé à la mairie d’ERGUE GABERIC, Il peut être transféré en tout autre endroit, par décision du Conseil d’administration approuvée en assemblée générale ordinaire à une majorité comprenant les ⅔.

ROLE ET MISSIONS DES ORGANES DIRIGEANTS

Article 5

Présidence:

Le Président pourvoit à l’organisation générale de l’association et propose au bureau leprogramme des sorties, promenades et excursions.

Il signe la correspondance, il garantit par sa signature l’exactitude des procès-verbaux et il exécute des délibérations du comité.

Il fait procéder aux votes dont il proclame les résultats. En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.
Dans les trois mois qui suivent la constitution de l’association, le Président a tout pouvoir pour ouvrir un compte chèque ou autre, pour assurer le bon fonctionnement de l’association.

Le Président fait tous actes de conservation. Il représente l’association vis-à-vis des tiers et des pouvoirs publics, ainsi qu’en justice, tant en demandant qu’en défendant. Il préside les séances de l’association

Article 6

Vice-Présidence

En cas d’absence du Président, le Vice-Président le remplace dans toutes ses fonctions ou attributions.

Article 7

Trésorier:

Le trésorier reçoit les cotisations des membres de l’association et n’acquitte que les dépenses approuvées par le conseil d’administration. Il est comptable de toutes les sommes reçues ou payées. Le président et le trésorier sont seuls habilités à faire fonctionner séparément le compte bancaire ouvert au nom de l’association.

Article 8

Secrétariat

Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des séances de l’association et de son comité. Il est chargé de la correspondance et de la rédaction. Il tient un registre sur lequel sont inscrits: nom, prénoms, profession et adresse de chaque membre. Il a la garde des documents et de toute correspondance.

Article 9

Commission de Contrôle (Censeurs aux comptes)

La commission de Contrôle, composée de deux membres actifs, nommés par l’assemblée générale, a pour mission de vérifier, chaque année, la gestion du trésorier et dépose chaque année, un rapport à cette assemblée générale. A cet effet, le trésorier met à sa disposition tous les livres et documents dont elle peut avoir besoin (sans toutefois s’en dessaisir)

Article 10

Bureau:

L’année sociale commence le 1^er janvier et finit le 31 décembre.

En dehors de l’assemblée générale prévue à l’article 11 des statuts et qui aura lieu au cours du dernier trimestre, le bureau se réunit une fois par mois, pour délibérer des questions relatives à la gestion de l’association.

Nul ne peut être membre du bureau s’il n’est membre actif du club depuis 9 mois au moins.

Le bureau peut convoquer, chaque fois qu’il le jugera nécessaire des réunions extraordinaires auxquelles sont convoqués tous les membres actifs.
Il le devra chaque fois que cela sera demandé par au moins ⅔ des membres inscrits.

Les réunions ont lieu tous les premiers vendredis du mois, au local de CROAS-SPERN .Cette date peut être modifiée en cas de nécessité.

Article 11

Les livres doivent être constamment tenus à jour, pour permettre n’importe quelle recherche ou vérification

Article12

Chaque  membre de l’association peut-être chargé de fonctions spéciales dans l’intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité de la dîtes association.

MODIFICATIONS STATUTAIRES ET LIQUIDATION

Article 13

Seulle Conseil d’administration peut proposer les modifications aux présents statuts. Dans ce cas, le texte des modifications est imprimé, et distribué aux membres appelés à délibérer, un mois avant la séance dans laquelle les nouvelles dispositions doivent être discutées.
La discussion a lieu en assemblée générale. Les modifications aux statuts doivent être approuvées par les ⅔ au moins des membres actifs. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans la quinzaine et les décisions seront prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 14

La dissolution de l’association ne doit être prononcée qu’en assemblée extraordinaire, convoquée sur un ordre du jour, exposant les motifs, au moins un mois à l’avance, après un vote réunissant au moins la moitié plus un, des suffrages exprimés